Mentions Légales

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1. DONNÉES IDENTIFICATIONS

En accomplissement avec le droit d’information pris dans l’article 10de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, tout suivit sont indiqués les suivantes donnés: l’entreprise titulaire du domaine web est MECANIQUES TROEM, S. L. (en avant TROEM), ayant pour adresse à ces effets en P.I. C/ MAS LES VINYES 13-15 de TORELLÓ (BARCELONE) avec numéro de C.I.F.: B58815697 inscrite au Registre Mercantile de BARCELONE. Courrier de contact: troem@mec-troem.com.

2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de TROEM attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, depuis ce nommé accès et/ou utilisation, les Conditions Générale d’Utilisation ici indiquées. Les Conditions citées seront d’application indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui dans votre cas résultent d’accomplissement obligatoire.

3. UTILISATION DU PORTAIL

WWW.MEC-TROEM.COM proportionne l’accès à de multiples informations, services, programmes ou coordonnés (en avant, “les contenus”) dans Internet appartenant à TROEM ou à ses titulaires que L’UTILISATEUR puisse avoir accès. L’UTILISATEUR asume la responsabilité de l’utilisation du portail. L?UTILISATEUR se compromet à faire une utilisation adéquate des contenus et services (comme par exemple les services de chat, forums de discussion ou groupes d’informations) que TROEM offre à travers de son portail et avec un caractère annonceur mais non limité, à ne pas les employer pour (i) encourir en activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre publique ; (ii) répandre des contenus ou publicité de caractère raciste, xénophobe, pornographie-illégal, d’apologie du terrorisme; (ii) raciste, xénophobie, pornographie illégale, d’apologie du terrorisme ou attentat contre les droits humains ; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physique et logiques de TROEM, de ses fournisseurs ou d’autrui. Introduire ou répandre dans le réseau des virus informatiques ou tout autre systèmes physiques ou logiques qui soient susceptibles de provoquer les dommages ci-dessus mentionnés; (iv) essayer d’accéder et, dans ce cas, utiliser les comptes de courrier électronique des autres utilisateurs et modifier ou manipuler ses messages. TROEM se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports qui puissent causer des préjudices concernant le respect et la dignité de la personne, qu’ils soient discriminateurs, xénophobes, racistes, pornographie, qui attentent contre la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son jugement, ne seront pas adéquats pour sa publication. Dans tous les cas, TROEM ne sera pas responsable des opinions mises par les utilisateurs à travers des forums, chats, ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DE DONNÉES

TROEM accomplit avec les directrices de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de Protection de Donnés de Caractère Personnel, le Royal Décret 1720/2007 du 21 décembre par lequel s’accepte le Règlement de développement de la Loi Organique et autre normative en vigueur pour chaque moment, et veille afin de garantir une utilisation correcte et traitement des données personnelles de l’utilisateur. Pour cela, conjointement avec chaque formulaire de prise de dates de caractère personnel, dans les services que l’utilisateur peut solliciter à TROEM, celui-ci informera l’utilisateur de l’existence et acceptation des conditions particulaires du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, la direction du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, correction, annulation ou opposition, la finalité du traitement et les communications de donnés à autrui dans ce cas. Asimismo, TROEM informa que da cumplimiento a la Ley 34/2002 de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y el Comercio Electrónico y le solicitará su consentimiento al tratamiento de su correo electrónico con fines comerciales en cada momento.

5. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE E INDUSTRIELLE

TROEM elle-même ou comme concessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi comme de élément contenus dans la même (à titre d’énoncer, images, son, audio, vidéo, software ou textes; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux usés, programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) Tous les droits réservés. En virtus de ce qui est disponible dans les articles 8 et 32.1, chapitre second, de la Loi de Propriété intellectuelles, restent tout à fait interdit la reproduction, la distribution et la communication publique, inclue sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de ce site web, avec une finalité commerciale, pour tout support et pour tout moyen technique, sans l’autorisation de TROEM. L’UTILISATEUR se compromet à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle titre de TROEM. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et inclus les imprimer, les copier et les garder dans le disque dur de votre ordinateur ou dans tout autre support physique toujours et quand ce sera, uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé dans celui des pages de TROEM.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

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7. MODIFICATIONS

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9. DROIT D’EXCLUSION

TROEM se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son portail et/ou les services offerts sans besoin de pré avis, à instances propre ou de tierce personne, aux utilisateurs qui n’accomplissent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10. GÉNÉRALITÉ

TROEM poursuivra le non accomplissement des présentes conditions ainsi comme toute utilisation illicite de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

TROEM pourra modifier en tout moment les conditions ici définies, étant bien publiées comme elles apparaissent ici. La vigueur des conditions citées ira en fonction de son exposition et seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées pour d’autres.

12. LEGISLATION APPLICABLE Y JURISDICTION

La relation entre TROEM et l’UTILISATEUR se fera par la normative espagnole en vigueur et dans le cas de contrevenir il sera mis aux Tribunaux de la cité de VIC (BARCELONE).