Mentions Légales
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4. PROTECTION DE DONNÉES
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10. GÉNÉRALITÉ
TROEM poursuivra le non accomplissement des présentes conditions ainsi comme toute utilisation illicite de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.
11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
TROEM pourra modifier en tout moment les conditions ici définies, étant bien publiées comme elles apparaissent ici. La vigueur des conditions citées ira en fonction de son exposition et seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées pour d’autres.
12. LEGISLATION APPLICABLE Y JURISDICTION
La relation entre TROEM et l’UTILISATEUR se fera par la normative espagnole en vigueur et dans le cas de contrevenir il sera mis aux Tribunaux de la cité de VIC (BARCELONE).